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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 3 juin 2008 à 10h00
Questions orales — Situation des maisons d'arrêt de colmar et de mulhouse dans le haut-rhin
Madame Schillinger, vous avez appelé l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des deux maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse. Vous l’avez fait avec beaucoup de précision.
L’Alsace est dotée, à ce jour, de cinq établissements pénitentiaires : la maison centrale d’Ensisheim, datant de 1811, comporte 226 places ; la maison d’arrêt de Strasbourg, datant de 1988, offre 444 places ; l’établissement de Mulhouse, devenu maison d’arrêt en 1998, comporte 298 places et cause, vous l’avez indiqué, des nuisances aux riverains ; la maison d’arrêt de Colmar, datant de 1919, est dotée de 120 places ; enfin, le centre de semi-liberté de Souffelweyersheim, datant de 1980, comporte 43 places.
La capacité cumulée de ces établissements est de 1 121 places, pour un nombre de détenus hébergés de 1 552 en avril 2008.
Deux solutions peuvent être envisagées pour faire face à l’accroissement du nombre de personnes incarcérées, ainsi que pour améliorer les conditions matérielles de détention et les conditions de travail des personnels.
La première solution réside en la création d’un nouvel établissement en Alsace, à mi-chemin entre Mulhouse et Colmar. La décision de construire un tel équipement ne peut toutefois intervenir que dans le cadre d’un nouveau programme de construction.
La seconde solution consiste à développer les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération.
Au 1er mai 2008, 5 920 personnes, dont 3 215 étant l’objet d’un placement sous surveillance électronique, bénéficient d’un aménagement de peine, soit une progression, importante, de 25 % en douze mois.
Dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires d’Alsace-Lorraine, ce sont déjà 13 % des condamnés qui bénéficient d’un aménagement, contre 11, 8 % en moyenne nationale.
Je puis, au nom de Mme le garde des sceaux, vous dire aujourd'hui que le Gouvernement aura l’occasion, dans le cadre du projet de loi pénitentiaire, de faire de nouvelles propositions sur ce sujet.
