Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, Mme la ministre de l’intérieur vous prie de bien vouloir l’excuser. Elle est en effet retenue par une réunion importante et m’a demandé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.

La situation des véhicules anciens a été examinée avec une attention particulière par les services du ministère de l’intérieur lors de l’élaboration du nouveau système d’immatriculation des véhicules, SIV.

Ainsi, depuis 2004, la Fédération française des véhicules d’époque a été étroitement associée à l’élaboration des nouvelles normes destinées à prendre en compte les spécificités de cette catégorie de véhicules.

Ce travail de concertation a permis de définir, en plein accord avec les responsables de cette fédération, plusieurs dispositions.

À compter du 1er janvier 2009, le seuil d’ancienneté nécessaire à la reconnaissance du statut de véhicule de collection est relevé de vingt-cinq à trente ans.

Les propriétaires des véhicules de collection ne seront plus assujettis à des restrictions géographiques de circulation. Ils pourront circuler librement.

Ils devront soumettre leurs véhicules à un contrôle technique tous les cinq ans, alors que le délai normal est de deux ans pour les autres véhicules.

Le nouveau système d’immatriculation s’appliquera aux véhicules de collection à compter du 1er mars 2009.

Les véhicules de collection pourront toutefois conserver leur immatriculation actuelle tant qu’aucun événement ne justifiera l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

En revanche, les véhicules qui feront l’objet d’une cession ou dont le titulaire de la carte grise changera d’adresse se verront attribuer par les préfectures un numéro d’immatriculation à vie, issu d’une série chronologique nationale.

Toutefois, dans le souci de tenir compte du caractère particulier des véhicules de collection, il a été prévu, de manière dérogatoire, que les nouvelles plaques d’immatriculation pourront conserver le modèle des plaques initiales, en respectant le matériau, le fond noir, la forme et les caractères d’origine.

Enfin, une demande d’immatriculation portant sur un véhicule dont le certificat précédent ne pourra être produit sera désormais possible, moyennant la présentation d’une attestation émanant, soit du constructeur, soit de la Fédération française des véhicules d’époque.

Ces mesures répondent donc aux préoccupations dont vous avez bien voulu vous faire l’écho.