Intervention de Éric Besson

Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord de réitérer les excuses de Mme la ministre de l’intérieur, qui, comme je viens de l’expliquer à M. Bordier, ne peut être présente en cet instant.

Voici les éléments qu’elle m’a prié de vous transmettre en réponse à votre question, à laquelle elle a été extrêmement sensible.

La lutte contre les taxis clandestins est indissociable de la modernisation de la profession. En effet, si elle est nécessaire à la protection du consommateur, et l’actualité récente, comme vous l’avez souligné, l’a dramatiquement illustré, elle est non moins nécessaire à l’équilibre économique du secteur d’activité considéré.

L’article 2 ter de la loi du 20 janvier 1995 punit l’exercice illégal de la profession de taxi de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

L’application de ces dispositions souffre aujourd’hui d’une trop grande dispersion des moyens.

Ainsi, à Paris intra-muros, elle est confiée à une unité spécialisée de la police, sous l’autorité du préfet de police : le groupe « taxis et transport de personnes », GTTP, dont les membres sont plus connus sous l’appellation de « boers ». Cette police spécialisée n’est compétente que pour la capitale, alors que la compétence du préfet de police couvre les quatre-vingt-six communes de l’ancien département de la Seine.

Dans les autres départements, la compétence appartient aux directions de sécurité publique et à la police aux frontières s’agissant des aéroports.

L’intensification des contrôles menés ces dernières années par chacun de ces services a largement contribué à réduire l’ampleur de ce phénomène. Il faut toutefois aller plus loin.

Dans le cadre du protocole que le Gouvernement a signé avec les organisations professionnelles représentatives du taxi, Mme la ministre de l’intérieur a demandé au préfet de police d’augmenter les effectifs du GTTP et décidé d’étendre leur compétence judiciaire à l’ensemble du territoire sur lequel s’applique la réglementation des taxis parisiens, c'est-à-dire y compris Roissy, Villepinte et Orly. Cette décision sera rapidement mise en œuvre.

En outre, le recours à des dispositifs de reconnaissance automatique de l’immatriculation des véhicules taxis est à l’étude. Il permettra de lutter contre les fraudeurs qui n’hésitent pas à poser de faux lumineux sur le toit du véhicule.

Par ailleurs, l’amélioration de l’offre quantitative, avec l’objectif d’atteindre 20 000 taxis parisiens en quatre ans, contribuera à tarir économiquement cette concurrence illégale.

Enfin, il n’est pas exclu que le dispositif de sanction soit complété par d’autres mesures prises par voie législative, comme la confiscation systématique du véhicule ayant servi à commettre l’infraction.