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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Michèle André, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (nos 314, 347).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
