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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FUSIONS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
CHAPITRE IER
Dispositions particulières aux fusions transfrontalières
