Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendement 6

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org