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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 2371-2 du code du travail, après les mots :
participation des salariés
insérer les mots :
, au sens de l'article L. 2351-6,
II. - En conséquence, supprimer le texte proposé par le même 2° pour l'article L. 2371-3 du même code.
La parole est à M. le rapporteur.
