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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 2373-3 du code du travail, remplacer la référence :
L. 2371-3
par la référence :
L. 2351-6
La parole est à M. le rapporteur.
