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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° 13, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 2373-9 du code du travail, remplacer les mots :
l'organe de gestion concerné
par les mots :
l'organe d'administration ou de surveillance
La parole est à M. le rapporteur.
