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Intervention de Jacques Gautier
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5 bis, amendements 16 17
Jacques Gautier, rapporteur :L’amendement n° 16 est un amendement de coordination rédactionnelle avec la formulation retenue à l'amendement n° 17 par votre commission dans le cadre du IX de cet article.
Quant à l’amendement n° 17, c’est un amendement de clarification rédactionnelle.
