Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 28 septembre 2010 à 9h30
Questions orales — Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je sais votre attachement au secteur de l’artisanat et du commerce, et je ne doute pas que votre ténacité permettra d’obtenir un alignement des échéances sur 2015 et des aides pour la rénovation de nos petits hôtels.

S’il est certes fondamental d’édicter des normes en matière de sécurité et d’accessibilité, on tombe aujourd’hui dans la démesure. L’administration se surprotège en appliquant de manière excessive le principe de précaution. Cette tendance se manifeste également pour l’aménagement des bâtiments communaux : les normes sont toujours plus élevées, et les maires n’en peuvent plus. Or le risque zéro n’existe pas. Dans ces conditions, soit l’on multiplie les normes en donnant aux maires les moyens de les respecter, soit l’on assouplit les règles afin de permettre la réalisation de projets à moindre coût, dans un contexte économique difficile.

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