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Intervention de Michèle André

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Articles additionnels après l'article 22 ter, amendement 23

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.

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