Intervention de Adrien Gouteyron

En Haute-Loire, au premier semestre, 177 inscriptions au registre national du commerce et des sociétés sur 472 sont le fait d’auto-entrepreneurs.

Un tel succès n’est nullement étonnant, dans la mesure où ce régime se caractérise par une grande simplicité des procédures administratives et par un allègement très important de charges, sujet dont il est souvent question dans cette enceinte. Ainsi, un taux réduit de charges s’applique en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires : 32 000 euros pour les services, 80 000 euros pour le secteur du commerce. En outre, les auto-entrepreneurs n’ont pas à préfinancer les charges, puisque ces dernières ne sont acquittées qu’en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Quant à la simplification administrative, un portail internet dédié permet aux candidats à l’auto-entreprise d’obtenir immédiatement un numéro d’affiliation à l’URSSAF.

Or, et j’insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, il n’y a pas, à ma connaissance, d’obligation de déclaration du chiffre d’affaires, ce qui rend le contrôle difficile. Quelque 40 % des auto-entrepreneurs s’abstiendraient de déposer une telle déclaration, mais peut-être pourrez-vous m’apporter des éclaircissements sur ce point.

La formation était un autre sujet de craintes. À cet égard, je souhaite que le décret récemment paru soit effectivement appliqué et que les services de l’État puissent contribuer à la mise en œuvre de son dispositif dans nos départements.

Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause le régime de l’auto-entreprise. Il convient simplement de s’assurer qu’un équilibre satisfaisant a été trouvé : un dispositif visant à favoriser la création d’entreprise et le dynamisme économique ne doit pas mettre en péril le socle que représente l’artisanat dans notre pays.