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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 23, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa de cet article par les mots :
ou renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient ces modalités
La parole est à M. le rapporteur.
