Intervention de Michèle André

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article additionnel après l'article 25

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact