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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 26, amendement 28
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les références :
, 23, 24 et 25
par les références :
et 22 ter à 25 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
