Intervention de Richard Yung

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Vote sur l'ensemble, amendement 29

Photo de Richard YungRichard Yung :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a déjà été précisé dans le cadre de la discussion générale.

Nous nous félicitons de l’adaptation du droit des sociétés, et notamment des sociétés coopératives, qui constituent un large pan de notre activité économique, au droit communautaire.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du retrait de l’amendement n° 29, qui nous posait problème. La décision de renoncer à légiférer par voie d’ordonnance sur un tel sujet nous ravit.

C’est pourquoi nous voterons le présent projet de loi.

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