Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mouvements sociaux en france

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...ne demande une deuxième remise en cause des 35 heures, après la loi Fillon dite « d'assouplissement ».

Par conséquent, monsieur le ministre, après la loi de 2004 relative au dialogue social, texte voté sur l'initiative de ce Gouvernement et qui mentionne qu'aucun nouveau projet de loi ne peut intervenir sans concertation préalable - ce qui, en l'occurrence, vous le savez bien, n'a pas été respecté -, comptez-vous vous donner les moyens de cette concertation...

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