Intervention de Dominique Mortemousque

Ne serait-il pas utile d'établir une charte de bonnes pratiques du contrôle, opposable à toutes les parties, avec une commission de recours ?

Le projet de loi d'orientation agricole, que le Gouvernement présentera au Parlement dans les prochains mois, a de grandes ambitions. Pour atteindre de tels objectifs - auxquels nous adhérons totalement -, il faudrait d'abord lever les inquiétudes liées à la réforme de la politique agricole commune et regagner la confiance des agriculteurs.