Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Vote sur l'ensemble

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l'examen par le Parlement de ce texte que beaucoup d'entre nous ont qualifié de fourre-tout. Il a en effet connu une inflation certaine au cours des différentes navettes, ce dont, en tant que parlementaires, nous sommes très largement responsables.

Certes, ce texte ne révolutionnera pas le monde rural et son développement. Il n'apportera peut-être pas non plus le souffle nouveau que les élus, les acteurs économiques et les habitants du monde rural réclamaient.

Cependant, il est, comme l'a dit M. le secrétaire d'Etat, très pragmatique. Il a le mérite de proposer des solutions particulières à de très nombreux problèmes concrets, et nombre d'entre nous y trouveront leur compte.

Avec mes collègues du groupe UC-UDF, nous nous félicitons de l'adoption de plusieurs mesures, dont je ne citerai que quelques-unes : celles destinées à lutter contre la désertification médicale en milieu rural ; la nouvelle définition, plus souple et, selon nous, plus adaptée aux besoins actuels de notre territoire, des périmètres des zones de revitalisation rurale, les EPCI étant désormais au centre du dispositif ; l'extension, sous certaines conditions, des exonérations fiscales aux reprises d'activités, alors qu'elles ne concernaient jusqu'à ce jour que les créations d'activités ; le volet montagne, qui a été considérablement enrichi au fil des navettes parlementaires ; les dispositions relatives au maintien ou à la réorganisation des services publics, sujet sur lequel le Sénat s'est particulièrement mobilisé ; la prolongation de mesures fiscales avantageuses pour l'implantation de résidences de tourisme en milieu rural ; les mesures fiscales et exonérations de charges sociales pour les jeunes agriculteurs, etc.

Je devrais citer ici les mesures en faveur de la chasse, mais je dois reconnaître que je ne suis pas très compétent dans ce domaine. D'ailleurs, je dois également avouer que, dans mon département, mon travail de sénateur est grandement facilité, car les responsables de la chasse me disent tous : « Vote donc ce que propose Ladislas Poniatowski, et nous serons très heureux ! »

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