Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 10 février 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Vote sur l'ensemble

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Je tenais à ce qu'il le sache !

Par ailleurs, il convient de souligner l'avancée majeure que constitue l'assouplissement de la loi Evin. Il s'agit non pas de promouvoir la consommation d'alcool en associant au vin des images sans rapport avec les caractéristiques du produit, mais de faire valoir la spécificité de nos territoires et les qualités objectives de nos vins.

Je tiens, à ce sujet, à rendre hommage à notre collègue Gérard César, qui s'est beaucoup battu et a mobilisé beaucoup de monde sur ce thème.

Enfin, à titre personnel, je me félicite de ce que les députés et le Gouvernement partagent aujourd'hui l'avis du Sénat en ce qui concerne la gestion des crises conjoncturelles du secteur des fruits et légumes et que, de ce fait, le coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes ait été conservé en commission mixte paritaire. C'est un signal fort, monsieur le secrétaire d'Etat, que, ensemble, nous adressons aux producteurs de ce secteur afin de leur permettre de reprendre confiance et d'aborder avec plus de sérénité la campagne 2005.

Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles que soient nos différences de vue au départ, je vous remercie de votre compréhension.

Par ailleurs, M. Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, nous a récemment présenté un plan en faveur de la filière arboricole et légumière. Ce plan nous tient à coeur et nous sommes satisfaits de voir qu'il commence à être mis en oeuvre.

Le groupe UC-UDF n'a qu'un seul regret : la suppression, en commission mixte paritaire, de la disposition adoptée par le Sénat sur l'initiative du président de notre groupe et tendant à faire figurer dans ce texte le principe de compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales. A l'heure où nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les hausses de la fiscalité locale, le maintien de cette disposition aurait peut-être permis de réaffirmer la responsabilité de chacun en la matière.

Monsieur le secrétaire d'Etat, ce texte sera très utile et favorisera le développement des territoires ruraux. Le groupe de l'UC-UDF ayant été écouté et entendu lors de la discussion, il le votera.

Je ne voudrais pas terminer sans remercier M. Bussereau et vous-même, monsieur Forissier, des propositions que vous avez bien voulu faire et de la compréhension que vous avez manifestée au cours des débats.

Je remercie aussi, bien sûr, nos rapporteurs, MM. Emorine et Poniatowski, qui ont su écouter les uns et les autres : je crois pouvoir dire qu'ils ont beaucoup et très bien travaillé !

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