Intervention de François Patriat

D’ailleurs, le gouvernement britannique n’a-t-il pas décidé de taxer pas les énormes profits tirés du gaz de la mer du Nord ? Et il l’a fait sans craindre une délocalisation de siège social !

D’un point de vue économique, les revenus de Total et, de façon générale, ceux des compagnies pétrolières et énergétiques, sont une rente « ricardienne » – du nom de l’économiste David Ricardo –, c’est-à-dire qu’ils proviennent simplement de la détention par l’entreprise de l’accès exclusif à une ressource non reproductible. C’est une rente pure : à partir d’un baril de pétrole à 15 dollars, l’entreprise a rémunéré ses facteurs de production. Au-dessus, tout n’est que profit.

Dans un secteur d’activité classique, cette situation de rente peut être empêchée par la concurrence. Cependant, les ressources pétrolières sont déjà limitées et contrôlées, notamment par des États : il n’y a donc pas de nouveaux acteurs possibles, pas de concurrence, et les profits sont élevés. C’est aussi pourquoi, dans ce secteur d’activité, les opportunités d’investissement sont finalement aussi limitées.

Ce serait donc un mécanisme tout à fait sain que de permettre la restitution de ces capitaux pour qu’ils soient investis dans des secteurs où ils seraient plus productifs.

Je souhaiterais d’ailleurs qu’aujourd’hui nous nous prononcions en faveur du lancement d’un véritable plan pour l’innovation. J’ai compris la volonté du Gouvernement de développer l’innovation. Toutes nos entreprises, au premier rang desquelles les entreprises environnementales, notamment celles qui œuvrent dans les secteurs des nouvelles technologies, en ont besoin.

Eh bien, le produit de cette taxe pourrait être utilisé en faveur des ménages, bien sûr, mais aussi en faveur de la recherche, de l’innovation dans les secteurs d’avenir, qui sont aujourd'hui dramatiquement délaissés, d’autant que les grands groupes, en reportant la production sur un éventail de sous-traitants toujours plus nombreux, toujours plus contraints en termes de marge, ont contribué à la diminution du taux de profit des PME.

La question qui est posée est donc une question de justice et d’efficacité.

Messieurs les secrétaires d’État, je vais vous faire une confidence : nous proposons de créer une taxe ; vous pourrez dire partout que c’est à nous qu’en incombe la responsabilité : nous sommes prêts à l’assumer !