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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Modification de l'ordre du jour
Bernard Frimat, président :Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a proposé d’avancer au matin du mercredi 13 mai 2009 la nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, qui était prévue à 14 heures 30.
Je vous indique que cet aménagement horaire répond à la demande de la commission des affaires culturelles.
En conséquence, nous siégerions à 9 heures 30 pour l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et à 14 heures 30 et le soir pour la suite de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
