Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG, relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (nos 239 et 378).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Robert Hue, auteur de la proposition de loi.

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