L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG, relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (nos 239 et 378).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Robert Hue, auteur de la proposition de loi.