Intervention de Robert Hue

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Robert HueRobert Hue :

Enfin, et c’est à mes yeux le plus grave, vous nous accusez de jouer sur l’émotionnel en temps de crise : ayez le courage de dire aux Français que vous ne souhaitez pas instaurer la transparence dans l’utilisation de l’argent public !

En résumé, la commission nationale d’évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises dont nous sollicitons la création aura du pain sur la planche. Elle devra travailler au plus près du terrain – c’est pourquoi nous prévoyons des commissions régionales – et en lien direct avec le contrôle parlementaire, seul déterminant en dernière instance, dont elle est appelée à devenir un auxiliaire indispensable.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi.

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