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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur :De plus, la proposition de loi vise à « ressusciter » des commissions dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles n’ont pas obtenu de résultats convaincants durant leur existence passée, au cours de la période 2001-2002.
