Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

En outre, le dispositif proposé me paraît lourd. Il présente un certain caractère « bureaucratique » – je reprends le mot –, avec une commission nationale et vingt-deux commissions régionales dotées de prérogatives étendues, des effectifs nombreux et des charges de gestion supplémentaires pour les services ministériels et préfectoraux qui devraient assurer le secrétariat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion