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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur :… et de paralyser son fonctionnement.
L’article 3 précise les pouvoirs de la commission : consultation lors de la création de tout nouveau dispositif d’aide publique, autosaisine, saisine par des millions d’instances – en effet, la commission pourra être saisie, notamment, par un maire…
