Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ne venez donc pas nous parler aujourd’hui des semaines sénatoriales de contrôle !

La mise en œuvre de cette réforme confirme rétrospectivement que nous avons bien fait de ne pas la voter. Le Gouvernement dispose de quinze jours, période qu’il continue de charger de textes sur lesquels il déclare l’urgence - nous légiférerons donc encore plus mal -, …

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