Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

À nous maintenant d’inventer notre rôle, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, procédure encore toute nouvelle. À nous d’examiner les aides publiques, mais aussi les allégements de charges sociales, car j’ai bien noté les remarques qui ont été formulées à cet égard.

Mes chers collègues, nous avons tout à fait la légitimité nécessaire pour exercer cette mission, bien plus en tout cas qu’une commission ressuscitant une structure qui, par le passé, n’a pas fonctionné !

Je vous invite donc à suivre la position de la commission et à ne pas voter l’article 1er de la présente proposition de loi.

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