Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite revenir sur la conditionnalité des aides.

Je le rappelle, le Sénat a adopté en novembre dernier le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui prévoit précisément la mise en œuvre du principe de conditionnalité. En l’occurrence, les allégements de charges ne seront maintenus au bénéfice des entreprises que dès lors que celles-ci engagent une négociation annuelle des salaires.

Or il a été prévu, très intelligemment d'ailleurs, qu’un bilan serait dressé, à la fin de l’année 2009, pour vérifier que les entreprises procèdent bien à cette négociation annuelle des salaires.

Je rappelle aussi que, aux termes de ce texte, les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation seraient soumises à une pénalité équivalant à 10 % du montant des allégements de charges.