Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Article 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur Portelli, autant des amendements peuvent « tomber », parce qu’ils n’ont plus d’objet, autant, s’agissant d’articles, il incombe au président de séance de les mettre aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion