Intervention de Albéric de Montgolfier

Bien que mes collègues du groupe socialiste se soient montrés un peu plus raisonnables en prévoyant une saisine moins large qu’initialement, le problème de fond demeure : cette saisine reste d’une largeur excessive, puisque notre pays compte environ 2, 5 millions d’entreprises. Je rappelle que toutes les entreprises, tous les maires, pourraient saisir la commission nationale. Je laisse chacun imaginer la charge de travail d’une commission dont la saisine ne ferait l’objet d’aucun filtre.