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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Prévoir un tel fonctionnement est totalement irréaliste. Une commission nationale ne pourrait, à elle seule, répondre aux sollicitations d’un aussi grand nombre de personnes, physiques ou morales.
La commission, même si elle note que la démarche des membres du groupe socialiste est un peu plus raisonnable, émet un avis défavorable sur cet amendement.
