Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Aides publiques aux entreprises — Article 8

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Chacun des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble.

La proposition de loi est rejetée.

Madame la ministre, au nom du Sénat, je vous remercie infiniment d’avoir été présente pour cette discussion.

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