Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Avant d'aller plus loin et de définir un label, il conviendrait d'avoir au préalable une vision complète de ce que pourrait être une maison de santé. La poursuite des expérimentations dans le cadre du FIQCS et leur évaluation permettront de mieux apprécier la réalité de ces maisons de santé.

Mais les expérimentations de nouveaux modes de rémunération seront également possibles au sein de ces structures sans avoir besoin de le préciser. Les modalités seront définies dans le décret d'application. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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