Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Pour l'instant, nous ne souhaitons pas le faire, car il s'agit d'une démarche expérimentale qui recouvre des réalités très différentes.

À l'intérieur des maisons de santé, quelle que soit par ailleurs leur nature, les médecins bénéficieront bien entendu de l'expérimentation. Il est hors de question de les en exclure. Toutefois, je le répète, la maison de santé est une structure qui n'a pas de définition juridique. Il n'est donc pas possible de lui consacrer une disposition législative.

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