Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Je voterai l'amendement tel qu'il a été rectifié.

Sur l'observation faite à l'instant par Mme la ministre, je souligne, pour être confronté dans ma commune à la mise en place d'une maison de santé, que le seul système possible est la constitution par des professionnels libéraux.

Il peut y avoir une association entre des médecins salariés et des médecins libéraux, mais celle-ci ne peut pas être le noyau à partir duquel se constitue la structure, puisque le professionnel salarié ne peut pas en être le mandataire officiel. Il peut ensuite y avoir enrichissement de la structure, mais, au départ, elle ne peut pas fonctionner autrement qu'avec des professionnels libéraux.

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