Intervention de Alain Vasselle

Quant à l'amendement n° 329, la commission est en accord avec le Gouvernement sur l'aspect du tiers payant. Nous considérons qu'il vaut mieux en rester à la rédaction que nous proposons dans l'amendement n° 459 rectifié. Nous verrons plus tard, monsieur Autain, s'il y a lieu d'aller plus loin sur ce sujet, mais il ne nous paraît pas opportun, pour le moment, d'introduire la disposition que vous proposez. Mme le ministre a d'ailleurs très justement souligné qu'elle ne relevait pas de la loi.