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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 459
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 459 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Maisons de santé
« Art. L. 6325-1. - Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales.
« Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 459 rectifié bis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 329 n'a plus d'objet.
Nous revenons à l'amendement n° 320. Monsieur Autain, acceptez-vous de rectifier cet amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur.
