Intervention de Alain Vasselle

Madame Papon, je comprends votre souci, mais les rémunérations forfaitaires existent déjà. Des actes sont d'ores et déjà rémunérés au forfait, par exemple la prise en charge des affections de longue durée, les ALD. Il serait donc dommage de se priver d'une possibilité qui existe déjà et de trancher en faveur du retour à la rémunération à l'acte - en réservant une exception aux seules actions de santé publique - sans attendre les résultats de l'évaluation de ces nouvelles modalités de rémunération.

Compte tenu de ces informations, je vous demande de retirer cet amendement, sauf si Mme la ministre y trouve un intérêt et pense qu'il convient de revenir à une rémunération exclusivement à l'acte.