Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne suis pas favorable à la limitation des rémunérations substitutives au paiement à l'acte aux actions de prévention. L'intérêt d'une expérimentation consiste à dépasser les a priori en testant des dispositifs originaux. Décider d'emblée que ces expérimentations ne concerneront pas un certain nombre d'actes me paraît trop donc restrictif. Je tiens vraiment à laisser toute latitude à ces expérimentations.

Nous avons beaucoup à apprendre des expériences étrangères : certaines nous montrent justement qu'utiliser les deux systèmes, paiement à l'acte ou paiement forfaitaire, en fonction d'objectifs ou de catégories d'acte ou de patients, peut être très intéressant. Laissons l'expérimentation se dérouler dans les conditions les moins restrictives, sans préjuger de ses résultats.

J'émets donc un avis défavorable.