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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 25
Michèle André, présidente :L'amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
et L. 162-14
par les mots :
, L. 162-14 et L. 162-14-1
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
et par l'assurance maladie
La parole est à M. le rapporteur.
