Intervention de François Autain

Il s'agit, par cet amendement, de préciser un certain nombre de points.

Dans la mesure où les expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé pourront se traduire par une évolution des formes et des procédures de participation des assurés ou par la mise en place d'échanges d'informations entre assurance maladie et organismes d'assurance maladie complémentaire, il est souhaitable que l'UNOCAM, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, soit associée à la définition des modalités de ces expérimentations et à leur mise en application par les missions régionales de santé.

Il conviendrait en outre que la généralisation des expérimentations conduites localement avec certains organismes d'assurance maladie complémentaire se fasse avec l'accord de l'UNOCAM.

Il me paraîtrait tout à fait normal que les organismes d'assurance maladie complémentaire, qui participeront nécessairement au financement de ces expérimentations, soient associés à la mise en oeuvre des projets ou, en tout cas, à leur définition.