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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 326
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :
I - Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Toute généralisation des expérimentations conduites localement avec l'un des organismes d'assurance maladie complémentaire précédemment énumérés nécessite l'accord de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. Cet accord porte notamment sur les modalités de participation financière des usagers et de leurs organismes complémentaires, et les échanges d'informations nécessaires.
II - Compléter le dernier alinéa du III de cet article par les mots :
pris après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 326 rectifié et 149 ?
