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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 326
Michèle André, présidente :L'amendement n° 326 rectifié est retiré.
L'amendement n° 85, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation est transmise au Parlement.
II. Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par les mots :
ainsi qu'au Parlement
La parole est à M. le rapporteur.
