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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 328
Michèle André, présidente :L'amendement n° 328, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots :
modalités des rémunérations
insérer les mots :
de nature forfaitaire
La parole est à M. François Autain.
