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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31
Alain Vasselle, rapporteur :La commission n'a pas jugé utile de retenir la proposition de M. Autain. Je ne pense pas que la rémunération à l'acte ait posé de difficultés jusqu'à présent, mais Mme le ministre va nous donner son point de vue à cet égard.
