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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31, amendement 453
Michèle André, présidente :L'amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de la rémunération forfaitaire des médecins
par les mots :
des rémunérations des médecins assurant la permanence des soins
La parole est à Mme la ministre, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 rectifié.
