Intervention de Alain Vasselle

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement.

J'ai bien entendu les précisions que vous venez d'apporter, madame le ministre. Notre objectif était simplement de prévoir des garanties supplémentaires en faisant référence à un cahier des charges. Apparemment, cela ne vous semble pas nécessaire.

Nous avions également souhaité préciser que les modalités et les montants de rémunération des médecins concourant à la permanence des soins étaient soumis à l'approbation du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Mme la ministre estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier la rédaction actuelle. Or il aurait tout de même été pertinent que le payeur - la CNAM - puisse se manifester à un moment donné. Nous verrons comment le dispositif fonctionnera.

Cela étant dit, nous retirons notre amendement.